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Arrêté du 22 janvier 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Suppression des règles sur les permis de pêche du thon rouge

Résumé. L'article abroge les règles sur les permis de pêche du thon rouge dans l'Atlantique et la Méditerranée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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