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Arrêté du 11 février 2019

relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de chef d'équipe gros œuvre

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de chef d'équipe gros œuvre pour cinq ans, en précisant ses compétences et sa gestion.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Création d'un titre professionnel de chef d'équipe en construction) relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 4 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Mise à jour du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Résumé. Le titre de chef d'équipe gros œuvre est mis à jour et enregistré pour cinq ans, au niveau 4 de qualification.

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2019.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p (code NSF).

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Accès aux référentiels du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Résumé. Les documents décrivant le métier et les compétences du chef d'équipe gros œuvre sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Révision du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre

Résumé. Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre comprend deux compétences principales : réaliser des travaux de gros œuvre et diriger une équipe sur un chantier.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre ;
2° Mener son équipe sur un chantier de bâtiment.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).
Le présent titre professionnel possède en commun le bloc de compétences « mener son équipe sur un chantier de bâtiment » avec le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions.

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Mise à jour des certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les chefs d'équipe gros œuvre sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(arrêté du 2 septembre 2004 modifié par arrêté du 21 mars 2016)
TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE
(présent arrêté)
Réaliser avec son équipe le gros œuvre d'un bâtiment Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 21 octobre 2019

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du chef d'équipe gros œuvre

Résumé. Le chef d'équipe gros œuvre supervise les travaux de construction, gère son équipe et assure la sécurité.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe