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Arrêté du 11 février 2019

relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du diplôme de maintenance CVC

Résumé. Un nouveau diplôme de maintenance en chauffage et climatisation est créé, valable cinq ans, et remplace les anciens certificats.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2016 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de maintenance en chauffage et climatisation) relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance CVC ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de maintenance CVC ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

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Changement de nom pour un diplôme technique

Résumé. Un diplôme de maintenance en chauffage et climatisation change de nom et est valable pendant cinq ans.

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent de maintenance CVC pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2019.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

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Accès aux référentiels du titre professionnel d'agent de maintenance CVC

Résumé. Les documents décrivant le métier et les compétences d'un agent de maintenance CVC sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

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Réforme du titre professionnel d'agent de maintenance CVC

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance CVC est composé de deux compétences principales : conduire les équipements et assurer leur maintenance.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Assurer la conduite des équipements CVC ;
2° Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

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Mise à jour des certifications pour les techniciens CVC

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en chauffage, ventilation et climatisation sont remplacés par de nouveaux titres.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 14 juin 2016)
Titre professionnel
agent de maintenance CVC
(présent arrêté)
Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation. Assurer la conduite des équipements CVC
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude. Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC
Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.
Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

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Inscription du titre professionnel d'agent de maintenance CVC

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le nouveau titre professionnel d'agent de maintenance CVC dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 juillet 2019

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle d'un agent de maintenance CVC

Résumé. Un agent de maintenance CVC s'occupe des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation pour les faire fonctionner correctement.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe