La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en conditionnement d'air ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2016 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de maintenance CVC ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de maintenance CVC ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics en date du 5 décembre 2018,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent de maintenance CVC pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2019.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1° Assurer la conduite des équipements CVC ;
2° Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 14 juin 2016)|Titre professionnel
agent de maintenance CVC
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|
| Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation. | Assurer la conduite des équipements CVC |
| Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude. | Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC |
| Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air. | |
| Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée. | |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais