Arrêté du 22 février 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(présent arrêté)
Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre
Mener son équipe sur un chantier de bâtiment Mener son équipe sur un chantier de bâtiment

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Procédure de demande de certificats de compétences professionnelles pour les chefs d'équipe gros œuvre

Résumé. Les chefs d'équipe gros œuvre peuvent demander leurs certificats de compétences par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(arrêté du 11/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Chef d'équipe gros œuvre
(présent arrêté)
Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre Réaliser avec son équipe des travaux de gros œuvre
Mener son équipe sur un chantier de bâtiment Mener son équipe sur un chantier de bâtiment

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance