L'information au préfet de région relative aux travaux susceptibles de modifier le bien labellisé, prévue au I de l'article R. 650-6 du code du patrimoine, est établie conformément au formulaire et à la notice annexés, enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous les numéros CERFA 15863* 01 et 52248#01.