Arrêté du 22 février 2018

Article 6

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Article 6

Dès réception, un numéro d'enregistrement de quinze caractères, composé de deux lettres indiquant la nature de l'opération et suivies de treize chiffres, est affecté aux demandes de label ou d'information relative aux travaux de travaux mentionnées aux articles 1 (Demande de labellisation d'un bien) et 2 (Déclaration des travaux sur les biens labellisés) du présent arrêté.

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Attribution d'un numéro pour les demandes liées au patrimoine

Résumé. Un numéro d'enregistrement de quinze caractères est attribué aux demandes de label ou d'information sur des travaux concernant des biens culturels.

Dès réception, un numéro d'enregistrement de quinze caractères, composé de deux lettres indiquant la nature de l'opération et suivies de treize chiffres, est affecté aux demandes de label ou d'information relative aux travaux de travaux mentionnées aux articles 1 (Demande de labellisation d'un bien) et 2 (Déclaration des travaux sur les biens labellisés) du présent arrêté.

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