Arrêté du 22 février 2018

Article 1

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Article 1

La demande de labellisation relative à un immeuble, un ensemble architectural, un ouvrage d'art ou un aménagement, prévue à l'article R. 650-2 du code du patrimoine (Demande du label Architecture contemporaine remarquable), est établie conformément au formulaire annexé, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 15853* 01.

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Demande de labellisation d'un bien

Résumé. Pour demander un label pour un bâtiment ou un aménagement, il faut remplir un formulaire spécifique.

La demande de labellisation relative à un immeuble, un ensemble architectural, un ouvrage d'art ou un aménagement, prévue à l'article R. 650-2 du code du patrimoine (Demande du label Architecture contemporaine remarquable), est établie conformément au formulaire annexé, enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 15853* 01.

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