Arrêté du 22 février 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Organisation des circonscriptions de sécurité dans la Manche

Résumé. Un arrêté du 22 février 2016 organise la répartition des communes de la Manche pour les services de sécurité publique.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

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