Créé le 12 mars 2016
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.
Arrêté du 22 février 2016
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016
L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.