Arrêté du 22 février 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité dans la Manche

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans la Manche est annulé.

L'arrêté du 25 mai 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

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