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Suppression d'une direction administrative
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 22 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mai 2011 (Ab)
Organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Arrêté du 5 mai 2011 · art. 1 (Ab)
Rôle de la sous-direction des affaires financières
Arrêté du 5 mai 2011 · art. 2 (Ab)
Organisation de la sous-direction des systèmes d'information
Arrêté du 5 mai 2011 · art. 3 (Ab)
Organisation de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
Arrêté du 5 mai 2011 · art. 4 (Ab)
Rôles du bureau des ressources humaines
Arrêté du 5 mai 2011 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur des affaires financières
Arrêté du 5 mai 2011 · art. 7 (Ab)