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Arrêté du 22 février 2012

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression d'une direction administrative

Résumé. L'article supprime la structure et les missions de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services.

A abrogé les dispositions suivantes :

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