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Modification des salaires des ouvriers d'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des salaires horaires
- Arrêté du 23 septembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
La ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 modifié portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) modifié relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 (Décret sur la gestion des carrières des ouvriers de l'aviation civile) relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2011 (Fixation des salaires et primes pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 (Règles de pension pour les ouvriers de l'État dans l'aviation civile et Météo-France) relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011Art. 11
1 version
2 créés
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,
T. Espeillac
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025