Arrêté du 22 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2011

Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2011

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les personnels techniques de l'aviation civile

Résumé. La prime de compensation de flexibilité passe à 420 euros par compensation et la prime de réserve d'intervention technique est fixée à 110 euros mensuels.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance