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Arrêté du 22 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Modification de l'organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire en créant de nouvelles structures et en supprimant certaines règles.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;

Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 (Organisation et déontologie de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire) relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 27 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Modification d'un arrêté sur l'organisation pénitentiaire

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2019 pour réorganiser la direction générale de l'administration pénitentiaire.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une nouvelle organisation au sein de la direction générale de l'administration pénitentiaire) à 4 (Suppression des articles sur la direction de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté.

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Création d'une nouvelle organisation au sein de la direction générale de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté crée une nouvelle structure au sein de la direction générale de l'administration pénitentiaire, avec des services spécialisés dans les métiers, l'administration et le renseignement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaireArrêté du 30 décembre 2019Art. 11 bis : Organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaireArrêté du 30 décembre 2019Art. 11 ter : Organisation des services dans l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater
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Extension des compétences de la justice pénale spécialisée

Résumé. La sous-direction de la justice pénale spécialisée élargit ses compétences pour inclure des domaines comme la santé publique, l'environnement et le blanchiment d'argent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté supprime les articles 26, 27 et 28 du titre V de l'arrêté du 30 décembre 2019 sur la direction de l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaireArrêté du 30 décembre 2019Art. 26 : Réorganisation de la direction de l'administration pénitentiaire
→ Version 2
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 27 : Organisation du service des métiers dans les établissements pénitentiaires
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire, Art. 26, Art. 27, Art. 28

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er février 2026, modifiant des règles administratives.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.

En vigueur depuis le 1 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Arrêté du 22 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6