Article 1
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1 cité
JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Arrêté du 22 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 27 novembre 2025,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Sct. Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater > >
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4 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 23, Art. 24 > >
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2 modifiés
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Sct. Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire, Art. 26, Art. 27, Art. 28 > >
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4 abrogés
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2026.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Gérald Darmanin