En vigueur depuis le 1 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur l'organisation pénitentiaire
L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une nouvelle organisation au sein de la direction générale de l'administration pénitentiaire) à 4 (Suppression des articles sur la direction de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté.