Arrêté du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une nouvelle organisation au sein de la direction générale de l'administration pénitentiaire) à 4 (Suppression des articles sur la direction de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Modification d'un arrêté sur l'organisation pénitentiaire

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2019 pour réorganiser la direction générale de l'administration pénitentiaire.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une nouvelle organisation au sein de la direction générale de l'administration pénitentiaire) à 4 (Suppression des articles sur la direction de l'administration pénitentiaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance