Arrêté du 30 décembre 2019

Article 26

Abrogé1 février 2026

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 1 mars 2025 au 31 janvier 2026

La direction de l'administration pénitentiaire comprend deux services :

- le service des métiers ;

- le service de l'administration.

Sont rattachés au directeur le Service national du renseignement pénitentiaire et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2026

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2025art. 4

En vigueur du samedi 1 mars 2025 au samedi 31 janvier 2026

Modifié parArrêté du 29 janvier 2025art. 1

La direction de l'administration pénitentiaire comprend deux services :

\- le service des métiers ; \-le service de l'administration.

Sont rattachés au directeur le Service national du renseignement pénitentiaire etl'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 28 février 2025

La direction de l'administration pénitentiaire comprend deux services :

  • le service des métiers ;
  • le service de l'administration.

Sont rattachés au directeur le Service national du renseignement pénitentiaire et, pour sa gestion administrative et financière, l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.