Arrêté du 30 décembre 2019

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

La direction de l'administration pénitentiaire comprend deux services :

- le service des métiers ;

- le service de l'administration.

Sont rattachés au directeur le Service national du renseignement pénitentiaire et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 février 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2019 organise la direction de l'administration pénitentiaire en deux services principaux et rattache deux autres services au directeur.

La direction de l'administration pénitentiaire comprend deux services :

- le service des métiers ;

- le service de l'administration.

Sont rattachés au directeur le Service national du renseignement pénitentiaire et l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance