Arrêté du 22 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Sct. Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater

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Création d'une nouvelle organisation au sein de la direction générale de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté crée une nouvelle structure au sein de la direction générale de l'administration pénitentiaire, avec des services spécialisés dans les métiers, l'administration et le renseignement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaireArrêté du 30 décembre 2019Art. 11 bis : Organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaireArrêté du 30 décembre 2019Art. 11 ter : Organisation des services dans l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Titre Ier BIS : De la direction générale de l'administration pénitentiaire, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater

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