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Suppression des articles sur la direction de l'administration pénitentiaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 27 : Organisation du service des métiers dans les établissements pénitentiaires
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire, Art. 26, Art. 27, Art. 28