Arrêté du 22 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Sct. Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Suppression des articles sur la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté supprime les articles 26, 27 et 28 du titre V de l'arrêté du 30 décembre 2019 sur la direction de l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaireArrêté du 30 décembre 2019Art. 26 : Réorganisation de la direction de l'administration pénitentiaire
→ Version 2
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 27 : Organisation du service des métiers dans les établissements pénitentiaires
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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