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Arrêté du 22 décembre 2023

modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Modifications des règles pour les certificats d'économies d'énergie en 2024

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour les certificats d'économies d'énergie en 2024, notamment pour les opérations techniques sur les bâtiments et le contrôle des travaux.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables), R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-31 (Modalités d'application des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé. Une nouvelle fiche remplace l'ancienne dès 2024.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).

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Prolongation des coefficients majorés pour les systèmes de gestion technique du bâtiment

Résumé. Les opérations de gestion technique du bâtiment en France métropolitaine bénéficient d'un coefficient multiplié pour les certificats d'économies d'énergie jusqu'au 30 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des critères de contrôle pour les travaux d'isolation

Résumé. Les règles de contrôle des travaux d'isolation pour les certificats d'économies d'énergie sont précisées, notamment sur les critères de non-qualité manifeste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des limites de consommation d'énergie dans les bâtiments

Résumé. Un tableau fixe les limites de consommation d'énergie pour différents usages dans les bâtiments selon leur secteur d'activité et leur zone climatique.
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Installation de systèmes de gestion technique des bâtiments

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2023 explique comment installer et déclarer un système pour gérer les bâtiments et suivre les travaux.

Fait le 22 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe