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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des coefficients majorés pour les systèmes de gestion technique du bâtiment
Résumé. Les opérations de gestion technique du bâtiment en France métropolitaine bénéficient d'un coefficient multiplié pour les certificats d'économies d'énergie jusqu'au 30 juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :