Arrêté du 22 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-4-1

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Prolongation des coefficients majorés pour les systèmes de gestion technique du bâtiment

Résumé. Les opérations de gestion technique du bâtiment en France métropolitaine bénéficient d'un coefficient multiplié pour les certificats d'économies d'énergie jusqu'au 30 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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