Arrêté du 22 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Précision des critères de contrôle pour les travaux d'isolation

Résumé. Les règles de contrôle des travaux d'isolation pour les certificats d'économies d'énergie sont précisées, notamment sur les critères de non-qualité manifeste.

A modifié les dispositions suivantes :

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