Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des critères de contrôle pour les travaux d'isolation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III : Liste des éléments de contrôle pour les fiches d'opérations standardisées
→ Version 13
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II, Art. Annexe III