Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé Les annexes II et III de l'arrêté du 28 septembre 2021 ont été mises à jour par l'arrêté du 22 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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