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Suppression d'articles de l'arrêté du 17 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 22 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 17 mai 2021 (Ab)
Art. (VT)
Arrêté du 17 mai 2021
Obligation d'utilisation de la plateforme DEMAT@MIANTE pour les plans de démolition et d'encapsulage d'amiante
Arrêté du 17 mai 2021 · art. 1 (VT)
Obligations d'information et de transmission des plans de démolition
Arrêté du 17 mai 2021 · art. 2 (VT)
Obligation de déclaration de clôture d'opération sur la plateforme DEMAT@MIANTE
Arrêté du 17 mai 2021 · art. 3 (VT)
Disposition des informations de démolition dans DEMAT@MIANTE
Arrêté du 17 mai 2021 · art. 4 (VT)
Publication au Journal officiel
Arrêté du 17 mai 2021 · art. 7 (VT)
Obligations de communication des entreprises via la plateforme DEMAT@MIANTE
Arrêté du 17 mai 2021 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur et utilisation de la plateforme DEMAT@MIANTE pour les travaux d'amiante
Arrêté du 17 mai 2021 · art. 6 (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 17 mai 2021