Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à la plateforme DEMAT @ MIANTE
Résumé Cet arrêté arrête le projet pilote qui permettait d'envoyer des plans d'amiante par ordinateur dans certaines régions.
Abrogation.
L'arrêté du 17 mai 2021modifié relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT @ MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante est abrogé.
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