Arrêté du 22 décembre 2022

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles de l'arrêté du 17 mai

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 17 mai 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance