Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des pays autorisés pour l'ouverture de comptes spéciaux
Résumé L'article 1 indique où ouvrir un compte spécial pour les élections législatives.
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat aux élections législatives peut, en application de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
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