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Suppression d'articles dans un arrêté de 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 22 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 28 décembre 2016 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 28 décembre 2016
Liste des pays pour l'ouverture de comptes spéciaux électoraux
Arrêté du 28 décembre 2016 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 28 décembre 2016 · art. 3 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 28 décembre 2016
Règles spécifiques pour le financement des campagnes électorales à l'étranger
Code électoral · art. L330-6-1