Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté de 2016
Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 28 décembre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 décembre 2016Sct. AnnexeArrêté du 28 décembre 2016Art.
- Arrêté du 28 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null