Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
Créé le 5 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2021art. 2
En vigueur du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 30 décembre 2021
Source : Légifrance