Arrêté du 12 avril 2017

Article 40

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Article 40

Un agrément peut être retiré au titre d'une ou de plusieurs phases de formation dans le cas où le terrain de stage ne répond pas aux critères fixés à l'article 34 (Examen des demandes d'agrément pour les stages en médecine) du présent arrêté ou lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail respectant les droits et la dignité de l'étudiant ou altère sa santé physique ou mentale.
Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé après avis ou proposition, du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé), après saisine, de la commission de subdivision et avis de l'autorité militaire pour les lieux de stage ou les praticiens-maîtres de stage des universités relevant de l'autorité du service de santé des armées.
Le retrait d'un agrément entraîne le réexamen de tous les agréments accordés au lieu de stage ou au praticien-maître de stage des universités.
Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément principal comporte, en sus du dossier prévu à l'article 35 (Conditions pour obtenir un agrément de stage en médecine) du présent arrêté, les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.
Le responsable médical du lieu de stage qui s'est vu retirer un agrément, ou le service de santé des armées pour les lieux de stage relevant de son autorité, transmet à la commission de subdivision réunie en vue de l'agrément des éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.
A l'issue d'un retrait, le nouvel agrément délivré au terrain de stage est un agrément conditionnel d'un an. Ce nouvel agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017 · Dernière version le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et réexamen des agréments de stage

Résumé. Un agrément de stage peut être retiré si le lieu ne respecte pas les critères ou met en danger l'étudiant, et un nouvel agrément conditionnel d'un an peut être accordé après corrections.

Un agrément peut être retiré au titre d'une ou de plusieurs phases de formation dans le cas où le terrain de stage ne répond pas aux critères fixés à l'article 34 (Examen des demandes d'agrément pour les stages en médecine) du présent arrêté ou lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail respectant les droits et la dignité de l'étudiant ou altère sa santé physique ou mentale.
Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé après avis ou proposition, du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de la composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (Conventions entre universités et hôpitaux pour les formations en santé), après saisine, de la commission de subdivision et avis de l'autorité militaire pour les lieux de stage ou les praticiens-maîtres de stage des universités relevant de l'autorité du service de santé des armées.
Le retrait d'un agrément entraîne le réexamen de tous les agréments accordés au lieu de stage ou au praticien-maître de stage des universités.
Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément principal comporte, en sus du dossier prévu à l'article 35 (Conditions pour obtenir un agrément de stage en médecine) du présent arrêté, les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.
Le responsable médical du lieu de stage qui s'est vu retirer un agrément, ou le service de santé des armées pour les lieux de stage relevant de son autorité, transmet à la commission de subdivision réunie en vue de l'agrément des éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.
A l'issue d'un retrait, le nouvel agrément délivré au terrain de stage est un agrément conditionnel d'un an. Ce nouvel agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2021art. 2 : Modification des règles sur les stages en médecine

En résumé. Les conditions de retrait d'agrément pour les stages sont précisées, notamment en cas de non-respect des critères ou des droits des étudiants, et un agrément conditionnel d'un an est introduit après retrait.

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au vendredi 24 décembre 2021

Modifié parArrêté du 27 novembre 2017art. 1 : Modification des règles pour l'obtention du diplôme d'études spécialisées en médecine

En résumé. L'article précise désormais que le retrait d'un agrément fonctionnel entraîne le réexamen de tous les agréments, et étend la possibilité de transmettre des éléments correctifs aux cas où un agrément complémentaire ou fonctionnel est retiré.

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au mercredi 20 décembre 2017

Source : Légifrance