Arrêté du 22 décembre 2021

Article 3

Créé le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des agréments et conditions de formation des praticiens

Résumé. Les agréments médicaux restent valables jusqu'à leur fin, sauf décision contraire, et concernent uniquement les étudiants du cycle de médecine pour lequel ils ont été accordés. À partir de 2022, les nouveaux agréments nécessitent une formation spécifique.

I. - Les agréments délivrés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté conservent leur validité pour la durée restant à courir sauf décision de retrait ou de suspension prise en application du présent arrêté.
La validité de l'agrément concerne uniquement l'accueil des étudiants du cycle des études de médecine au titre duquel il a été obtenu.
II. - Pour tout premier agrément délivré en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou troisième cycle de médecine à compter de la rentrée universitaire 2022, le praticien agréé-maître de stage des universités atteste avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant, conformément à l'arrêté pris en application des articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021