Arrêté du 22 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de la régie d'avances

Résumé. L'arrêté abroge les articles du précédent arrêté de 2015 concernant la régie d'avances pour le paiement des dépenses.

A abrogé les dispositions suivantes :

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