Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans) est supprimée, à compter du 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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Fermeture d'une régie financière

Résumé. Un service financier du ministère de l'écologie ferme à la fin de l'année.

La régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans) est supprimée, à compter du 31 décembre 2020.

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