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Arrêté du 5 janvier 2015

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Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 13 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 25 juillet 2019art. 2 : Réduction du montant maximal de l'avance au régisseur

En résumé. Le montant maximal de l'avance accordée au régisseur a été réduit de 15 000 euros à 13 000 euros.

En vigueur du samedi 17 janvier 2015 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance