En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité de mobilité géographique des militaires
Résumé. L'arrêté précise comment calculer l'indemnité pour les militaires qui doivent déménager pour leur travail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.