Article 1
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JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020
Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 25 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Sct. Section 2 : Des enseignements > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts, Art. null > >
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2 modifiés
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2015 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 19
I. - Les dispositions des articles 3, 4, 7, 9, 10 et 11 ne s'appliquent qu'aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions de l'article 12 s'appliquent aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021 ainsi qu'aux élèves des promotions antérieures qui seraient rattachés, suite à une décision de report prise conformément aux articles 7 et 43 du décret du 9 novembre 2015 susvisé, à une promotion débutant sa scolarité après le 1er janvier 2021.
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Article 20
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
N. Colin