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Arrêté du 22 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

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Modification des règles de l'ENA pour une meilleure formation

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Ecole nationale d'administration pour améliorer la formation des élèves, notamment en ajoutant des sanctions disciplinaires et en adaptant les enseignements et stages.

Le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 25 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Modification des règles de formation dans une école

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une école pour mieux former les élèves aux politiques publiques et ajoute des sanctions disciplinaires.

L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2015) à 18 (Modification d'un arrêté de 2015) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification des règles d'enseignement

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les enseignements pour les adapter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 2 : Des enseignements → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2015
Sct. Section 2 : Des enseignements
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification des règles de stage à l'ENA

Résumé. Un arrêté modifie les règles des stages pour les élèves de l'Ecole nationale d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification des programmes internationaux courts

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les programmes internationaux courts dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts → Version 2Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts, Art. null
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Modification des règles pour auditeurs et étudiants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les auditeurs et étudiants en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
- Arrêté du 4 décembre 2015
Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de décembre 2020 modifie un autre arrêté de décembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2020 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Nouvelles règles pour les élèves à partir de janvier 2021

Résumé. Les nouvelles règles pour les élèves débutant après le 1er janvier 2021 concernent leurs enseignements, stages et évaluations.

I. - Les dispositions des articles 3 (Modification d'un arrêté de 2015), 4 (Modification d'un arrêté de 2015), 7 (Modification d'un arrêté de 2015), 9 (Modification d'un arrêté de 2015), 10 (Modification des règles de stage à l'ENA) et 11 (Modification d'un arrêté de 2015) ne s'appliquent qu'aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de 2015) s'appliquent aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021 ainsi qu'aux élèves des promotions antérieures qui seraient rattachés, suite à une décision de report prise conformément aux articles 7 et 43 du décret du 9 novembre 2015 susvisé (Nomination et scolarité à l'ENA), à une promotion débutant sa scolarité après le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Rôle du directeur de l'ENA dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 22 décembre 2020

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 22 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20