Arrêté du 22 décembre 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2015

Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants

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Modification des règles pour auditeurs et étudiants

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les auditeurs et étudiants en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
- Arrêté du 4 décembre 2015
Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants

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