Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour auditeurs et étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
Arrêté du 22 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015
Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 4 : Dispositions applicables aux auditeurs et aux étudiants
Source : Légifrance