Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de stage à l'ENA
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. null
Arrêté du 22 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. null
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté de 2015
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 8
Nouvelles règles pour les élèves à partir de 2021
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 19
Évaluation et notation dans une école
Arrêté du 4 décembre 2015 · art. (M)
Encadrement et évaluation des stages à l'ENA
DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 · art. 38