Arrêté du 22 décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2015

Sct. Section 2 : Des enseignements

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Modification des règles d'enseignement

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les enseignements pour les adapter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 2 : Des enseignements → Version 2
- Arrêté du 4 décembre 2015
Sct. Section 2 : Des enseignements

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