Arrêté du 22 décembre 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2015

Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts, Art. null

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Modification des programmes internationaux courts

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les programmes internationaux courts dans l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 2015Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts → Version 2Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015
Sct. Section 5 : Des programmes internationaux courts, Art. null

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