Arrêté du 22 décembre 2020

Article 19

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Article 19

I. - Les dispositions des articles 3 (Modification d'un arrêté de 2015), 4 (Modification d'un arrêté de 2015), 7 (Modification d'un arrêté de 2015), 9 (Modification d'un arrêté de 2015), 10 (Modification des règles de stage à l'ENA) et 11 (Modification d'un arrêté de 2015) ne s'appliquent qu'aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de 2015) s'appliquent aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021 ainsi qu'aux élèves des promotions antérieures qui seraient rattachés, suite à une décision de report prise conformément aux articles 7 et 43 du décret du 9 novembre 2015 susvisé (Nomination et scolarité à l'ENA), à une promotion débutant sa scolarité après le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Nouvelles règles pour les élèves à partir de janvier 2021

Résumé. Les nouvelles règles pour les élèves débutant après le 1er janvier 2021 concernent leurs enseignements, stages et évaluations.

I. - Les dispositions des articles 3 (Modification d'un arrêté de 2015), 4 (Modification d'un arrêté de 2015), 7 (Modification d'un arrêté de 2015), 9 (Modification d'un arrêté de 2015), 10 (Modification des règles de stage à l'ENA) et 11 (Modification d'un arrêté de 2015) ne s'appliquent qu'aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021.
II. - Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de 2015) s'appliquent aux élèves des promotions débutant leur scolarité à partir du 1er janvier 2021 ainsi qu'aux élèves des promotions antérieures qui seraient rattachés, suite à une décision de report prise conformément aux articles 7 et 43 du décret du 9 novembre 2015 susvisé (Nomination et scolarité à l'ENA), à une promotion débutant sa scolarité après le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance