Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de décembre 2020 modifie un autre arrêté de décembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 décembre 2015Art.
- Arrêté du 4 décembre 2015Art. null