Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2015) à 18 (Modification d'un arrêté de 2015) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Modification des règles de formation dans une école

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une école pour mieux former les élèves aux politiques publiques et ajoute des sanctions disciplinaires.

L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2015) à 18 (Modification d'un arrêté de 2015) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance