En vigueur depuis le 25 décembre 2020
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Modification des règles de formation dans une école
L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2015 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2015) à 18 (Modification d'un arrêté de 2015) du présent arrêté.