Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération de règles de consolidation pour certaines entreprises financières
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 200
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles pour les établissements financiers
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 5
Règles pour les banques dans les grands groupes
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · art. 200 (VD)
Conditions pour obtenir l'agrément d'une entreprise d'investissement
Code monétaire et financier · art. L532-2
Agrément des sociétés de gestion de portefeuille
Code monétaire et financier · art. L532-9
Contrôle interne et gestion des risques dans les groupes financiers
Code monétaire et financier · art. L511-57
Politique de rémunération dans les établissements financiers
Code monétaire et financier · art. L511-71