Arrêté du 22 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Art. 200

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Exonération de règles de consolidation pour certaines entreprises financières

Résumé. Certaines entreprises appartenant à un groupe financier ne sont plus soumises à des règles spécifiques de consolidation, sauf si leurs activités influencent significativement les risques du groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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