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Modification des règles sur les rémunérations variables pour les petites banques
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 199
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles pour les établissements financiers
Arrêté du 22 décembre 2020 · art. 5
Exemptions pour petites institutions financières
ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 · art. 199 (M)
Contrôle interne et gestion des risques dans les groupes financiers
Code monétaire et financier · art. L511-57
Rémunération variable en actions pour les banques
Code monétaire et financier · art. L511-81
Report des rémunérations variables dans les établissements financiers
Code monétaire et financier · art. L511-82
Réduction de la rémunération variable en cas de prise de risque excessive
Code monétaire et financier · art. L511-84