Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de dépôt des listes de candidatures
Résumé. Les listes de candidats pour les élections doivent être déposées au moins quinze jours avant le scrutin, et vingt jours pour les élèves commissaires ou officiers de police.
A modifié les dispositions suivantes :