Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par les responsables de la police

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance