Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2013

Art. 1

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Modification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police passe à trois ans, sauf pour les représentants des élèves qui sont élus pour la durée de leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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