Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration
Résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police passe à trois ans, sauf pour les représentants des élèves qui sont élus pour la durée de leur scolarité.
A modifié les dispositions suivantes :