Arrêté du 22 mars 2013

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article R. 413-4 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police), l'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Ces membres sont élus pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui, conformément aux dispositions du a du 7° de l'article R. 413-4 du même code (Composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police), sont élus pour la durée de leur scolarité.

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En vigueur depuis le 29 mars 2013 · Dernière version le 29 novembre 2018

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Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de l'ENSP

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2013 fixe les règles pour élire les membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, avec des mandats de trois ans, sauf pour les élèves.

Conformément aux dispositions de l'article R. 413-4 du code de la sécurité intérieure (Composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police), l'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Ces membres sont élus pour une durée de trois ans, à l'exception des représentants des élèves qui, conformément aux dispositions du a du 7° de l'article R. 413-4 du même code (Composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police), sont élus pour la durée de leur scolarité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2018

Modifié parArrêté du 20 novembre 2018art. 1 : Modification des modalités d'élection du conseil d'administration de l'ENSP

En résumé. La référence à l'article du code de la sécurité intérieure a été mise à jour, et la durée du mandat des représentants des élèves est désormais précisée comme étant celle de leur scolarité.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mercredi 28 novembre 2018

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 1 : Modification de la durée du mandat des membres du conseil d'administration

En résumé. La durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est précisée, avec une exception pour les représentants des élèves.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 28 décembre 2016

En résumé. Le texte fait référence à un nouvel article du code de la sécurité intérieure au lieu d'un ancien décret.

En vigueur du vendredi 29 mars 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance