JORF n°0074 du 28 mars 2013

Article 1

Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 20 avril 1988 susvisé, l'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 20 avril 1988 susvisé, l'élection des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.