Arrêté du 22 décembre 2015

Article 8

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Article 8

Chaque module mentionné au 1° de l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe V du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Conditions d'acquisition des modules de formation pour officiers

Résumé. Pour obtenir un module de formation d'officier chef de quart, il faut avoir suivi la formation et obtenu une moyenne d'au moins 10/20.

Chaque module mentionné au 1° de l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe V du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance