Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

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Article 4

La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constituée de l'un des trois cursus de formation suivants :

1° Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle défini à l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle) ;

2° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ;

3° Le cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Les trois parcours pour devenir officier chef de quart passerelle

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle, il faut suivre l'un des trois parcours de formation disponibles.

La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constituée de l'un des trois cursus de formation suivants :

1° Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle défini à l'article 5 (Conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle) ;

2° Le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 ;

3° Le cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande défini dans l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de première classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 2 : Modification des cursus de formation pour le diplôme d'officier chef de quart passerelle

En résumé. Les références des arrêtés relatifs aux cursus de formation initiale internationale et de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier ont été mises à jour.

En vigueur du lundi 18 juin 2018 au mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 8 juin 2018art. 1 : Ajout d'un cursus de formation pour les officiers chefs de quart

En résumé. Le nombre de cursus de formation pour obtenir le diplôme d'officier chef de quart passerelle passe de deux à trois, avec l'ajout d'un nouveau cursus.

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 17 juin 2018

Source : Légifrance