ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2008

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 21 janvier 2010

Art. 3

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Abrogation du taux de cotisation et des modalités d'exécution

Résumé. L'arrêté abroge des articles fixant le taux de cotisation d'accidents du travail et les modalités d'exécution de l'arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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