Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du taux de cotisation et des modalités d'exécution
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 21 janvier 2010Art. 3
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 21 janvier 2010
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 21 janvier 2010Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles de cotisation
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 3
Arrêté du 22 décembre 2008 (Ab)
Taux de cotisation réduit pour certains contrats d'emploi
Arrêté du 22 décembre 2008 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à la sécurité sociale et au budget
Arrêté du 22 décembre 2008 · art. 2 (Ab)
Arrêté du 21 janvier 2010 (Ab)
Arrêté ministériel sur la gestion des affaires agricoles
Arrêté du 21 janvier 2010 · art. 3 (Ab)