ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Abrogation du taux de cotisation et des modalités d'exécution) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de cotisation

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2015 la date d'application des nouvelles règles sur les cotisations d'accidents du travail pour certains contrats.

Les dispositions de l'article 2 (Abrogation du taux de cotisation et des modalités d'exécution) du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance