Arrêté du 21 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2010 et est publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance