Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2
Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté ministériel
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.