Abrogé par ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2
Créé le 29 décembre 2008
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion est fixé à 1,5 %.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 2
En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au mercredi 31 décembre 2014
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion est fixé à 1,5 %.