Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion est fixé à 1,5 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 décembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les ateliers et chantiers d'insertion est fixé à 1,5 %.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 décembre 2008 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance